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Mise à jour du protocole sanitaire dans le milieu scolaire

 Suite aux annonces du Premier Ministre le 10 janvier, le protocole sanitaire évolue, à compter de ce jour, uniquement pour les élèves ayant eu un contact à risque en milieu scolaire ou périscolaire :

 •  S’agissant des élèves « cas contact » de moins de 12 ans (vaccinés ou non) ou de plus de 12 ans ayant un schéma vaccinal complet, ils doivent réaliser un 1er autotest immédiatement (et non plus un 1 test PCR ou antigénique), suivie de la réalisation de 2 autotests à J+2 et J+4 après le 1er  autotest. Les parents doivent fournir à l’école une unique attestation sur l’honneur (et non plus 3) pour permettre le retour en classe de leur enfant. Doivent figurer sur l’attestation : le résultat du 1er autotest, l’engagement de faire les 2 autres autotests, et en cas de test positif à ne pas présenter son enfant à l’école.

 

Sur présentation d’un courrier remis par l’école, les parents se voient remettre les autotests gratuitement en pharmacie. En revanche, si les parents le souhaitent ou en cas de difficulté pour obtenir des autotests ou en cas d’impossibilité de les faire, la surveillance peut également se faire par un test antigénique ou, à défaut, PCR (dans ce dernier cas, le résultat devra être obtenu avant le retour en classe).

 

•  S’agissant des élèves « cas contact » de 12 ans et plus non vaccinés ou ayant un schéma vaccinal incomplet, les règles ne changent pas, ils doivent s’isoler durant 7 jours. L’isolement prend fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif.

 A noter : Les élèves contaminés par la Covid-19 il y a moins de 2 mois et identifiés comme « cas contact » ne

sont pas soumis à une obligation d’isolement ni de dépistage (sauf si des symptômes apparaissent).

 Pour plus d’informations, vous pouvez retrouver toutes les informations sur le site  Ministère de l'Educationnationaleet  FAQ ainsi que sur la page dédiée de lAssuranceMaladie.

 Nous vous rappelons que le parent, contraint de garder son enfant soumis à une mesure d’isolement, est pris en charge par l’activité partielle, à condition de ne pas pouvoir télétravailler (Cf. Fiche du Ministère du travail). Un seul des deux parents peut bénéficier de ce dispositif.

 En revanche, lorsqu’un parent (vacciné ou non) est cas contact d’un enfant positif à la Covid-19, il n’est pas pris en  charge  par  l’activité  partielle  mais  peut  demander,  sur  le  téléservice  de  l’Assurance  Maladie  (« Cas contact »),  un  arrêt  de  travail  indemnisé  par  la  Sécurité  sociale  et  l’employeur  dès  le  1er   jour.  Cette indemnisation n’est attribuée qu’à un seul des deux parents, à condition de ne pas pouvoir télétravailler.

 Règles d’isolement des  cas positifs et  des cas contact

 Les règles d’isolement pour les cas positifs et de quarantaine pour les cas contact ont évolué depuis le 3 janvier dernier. Nous vous rappelons que la  Dépêche  N°01/2022    précise ces nouvelles règles . Nous vous invitons à la consulter. Nous vous apportons un complément d’informations sur les personnes « cas contact ».

 Personnes « cas contact » ayant un schéma vaccinal complet

Elles ne sont pas soumises à l’isolement et ne peuvent pas demander un arrêt de travail sur le téléservice de l’Assurance Maladie (à l’exception du parent vacciné qui a un enfant positif à la Covid-19). Selon le Ministère de la santé, elles doivent appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur, limiter leurs contacts, éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave de Covid, et télétravailler dans la mesure du possible (lorsque le poste le permet).

En outre, la personne concernée doit réaliser un test antigénique ou PCR dès qu’elle apprend qu’elle est cas contact :

  – Si le test est positif,  elle devient alors un cas positif et doit démarrer un isolement.

–  Si le test est négatif, elle n’est pas isolée et doit se surveiller par la réalisation d’autotests à J+2 et J+4 après le dernier contact avec la personne positive. Si un des autotests se révèle positif, elle doit s’isoler immédiatement et doit confirmer le résultat par un test antigénique ou PCR. Si la personne ne peut pas télétravailler, dans l’attente du résultat de son test antigénique ou PCR, elle peut demander un arrêt de travail sur le téléservice de l’Assurance Maladie (« J’ai un autotest positif »). Si le test confirme le résultat positif, la personne devient un cas positif et poursuit son isolement à ce titre.

 Personnes  « cas  contact »  ayant  un  schéma  vaccinal  incomplet  ou non-vaccinées

 Nous  vous  rappelons  que  la  personne  concernée  doit  s’isoler  immédiatement  pour  une  durée  de  7 jours (pleins) à compter de la date du dernier contact avec la personne positive. 7 jours après le dernier contact avec la personne positive, elle doit réaliser un test PCR ou antigénique et avoir un résultat négatif pour pouvoir sortir de quarantaine. Si le test est positif, elle doit maintenir son isolement tant qu’elle demeure positive.

 

 

Le téléservice de l’Assurance Maladie (« Cas contact ») permet à cette personne de demander un arrêt de travail après avoir été contactée :

 – par un appel téléphonique ou un SMS de l’Assurance Maladie ;

– par la personne positive qui a prévenu qu’elle est contact à risque ;

– par un mail de l'Assurance Maladie ;

–  ou par un SMS renvoyant vers la consultation d'un site dédié aux personnes contact, sur lequel les consignes  présentées doivent  impérativement  avoir été validées pour  que  la demande  d'arrêt  soit instruite.

 Règles d’indemnisation des arrêts de travail Covid

 La Dépêche n°101/2021  précise les règles d’indemnisation d’un arrêt de travail dérogatoire à la Covid-19 délivré par la CPAM à un salarié permanent ou intérimaire, au regard de sa situation à la Covid-19 : positif à la Covid-

19, cas contact (ayant un schéma vaccinal incomplet ou non-vacciné), présentant des symptômes de la Covid-

19 ou ayant un autotest positif, parent d’un enfant positif.

 

Qu’ il soit permanent ou intérimaire, le salarié a droit, au titre de son arrêt de travail lié à la Covid-19, au versement d’IJSS et au complément employeur dès le 1ejour d’arrêt, sans carence. Pour connaître les montants  d’indemnisation,  nous  vous  invitons  à  consulter  les  deux  tableaux  figurant  dans  la   Dépêchen°101/2021.Nous vous rappelons que l'action en paiement du salaire se prescrit par 3 ans, à défaut de versement du complément employeur.

 

Pour les salariés intérimaires, nous vous confirmons que le complément employeur est seulement dû pour les

jours d’absence couverts par le contrat de travail (CTT ou CDII).

 Par ailleurs,  Intérimaires Prévoyance prend en charge uniquement les attestations d’isolement des cas

positifs, à compter du 4ème   jour d’arrêt, pour les salariés intérimaires ayant atteint le seuil d’ancienneté de

414h dans la branche au cours des 12 derniers mois consécutifs. Lorsque l’ancienneté est insuffisante ou lorsque l’attestation d’isolement est délivrée par la CPAM pour un autre motif d'isolement (cas contact, personne présentant des symptômes de la Covid-19 ou ayant un autotest positif, parent d’un enfant positif), Intérimaires Prévoyance ne prend pas en charge.  Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’actualité suivante :  COVID  :  Cas  contact  /  certificat  d’isolement  /  arrêt  de  travail  -  Intérimaires  prévoyance(interimairesprevoyance.fr).

 Pour les ETT étant affiliées chez un assureur autre que les co-assureurs recommandés (Intérimaires Prévoyance), nous leur conseillons de se rapprocher de leur assureur pour connaitre les modalités de prise en charge des arrêts de travail dérogatoires à la Covid-19.

 

Point sur les tests de dépistage


 1.    Le temps nécessaire à la réalisation d’un test (en laboratoire ou en pharmacie, ou bien en établissement)

est-il considéré comme du temps de travail ?

 En l’absence de disposition législative sur le sujet, sauf stipulation conventionnelle spécifique ou décision de l’employeur, le temps nécessaire à la réalisation (y compris le temps d’attente) d’un test n’est pas du temps de travail effectif.

 Source : Q/R du Ministère du travail - Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certainesprofessions

 2.    Prise en charge des tests Covid-19

 La Direction de la Sécurité Sociale a apporté, le 24 décembre 2021, une précision sur les dépenses spécifiques engagées par le salarié pour réaliser des tests virologiques pour la Covid-19.

 Lorsqu’un salarié est soumis de manière ponctuelle à une obligation de présentation d’un test virologique négatif, dans le cadre d’une mission spécifique, à la demande de son employeur (ex pour un déplacement professionnel à l’étranger pour lequel un tel test négatif est requis) et qu’il n’existe aucune autre alternative à la réalisation de ce test, le coût de ce test est considéré comme un frais professionnel. L’employeur est tenu de le rembourser. Ce remboursement ne donne pas lieu à cotisations et contributions sociales.

En revanche, si le déplacement professionnel a lieu en France, ce qui nécessite la présentation d’un passe sanitaire, le coût du test virologique négatif ne constitue pas un frais professionnel. Si l’employeur décide de le prendre en charge, le montant remboursé constitue un avantage en nature.

 Source: Prism'emploi  Dépêche N°7 du 14 janvier 2022

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