Bonjour,
Les nouveaux taux du SMIC et du minimum garanti applicables au 1er janvier 2023 ont été publiés au Journal officiel. Pour le SMIC, l’augmentation est de 1,8 % depuis la dernière revalorisation du 1er août 2022, et de 6,6 % sur un an.
Revalorisation automatique du SMIC
Dans le prolongement du Conseil des ministres du 22 décembre 2022, un décret porte le SMIC horaire brut de 11,07 € à 11,27 € au 1er janvier 2023 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (décret 2022-1608 du 22 décembre 2022, art. 1), soit une hausse de 20 centimes (+ 1,8 %) par rapport à la précédente revalorisation intervenue en août 2022.
En pratique, cette revalorisation correspond à l’application mécanique des règles prévues par le code du travail, sans coup de pouce supplémentaire.
À noter : le SMIC avait déjà été augmenté en mai 2022 (+ 2,65 %) et août 2022 (+ 2,01 %). Au total, le SMIC aura progressé de 6,6 % sur un an (SMIC horaire de 10,57 € en janvier 2022), soit le taux Insee de l’inflation hors tabac entre novembre 2021 et novembre 2022 pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus modestes (premier quintile de distribution des niveaux de vie).
Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé sera donc, au 1er janvier 2023, de :
-1 709,28 € pour un salarié soumis à une durée collective du travail de 35 heures hebdomadaires (hausse de 30,33 € bruts) ;
-1 924,16 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 heures hebdomadaires avec une majoration de 10 % de la 36e à la 39e h ;
-1 953,47 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 heures hebdomadaires avec une majoration de 25 % de la 36e à la 39e h.
Pour les jeunes salariés de moins de 18 ans et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, le taux horaire du SMIC fait l’objet d’un abattement de 20 % pour les moins de 17 ans (soit hors Mayotte un taux horaire brut de 9,02 €) et d’un abattement de 10 % pour les jeunes âgés de 17 ans à moins de 18 ans (soit hors Mayotte un taux horaire brut de 10,15 €) (c. trav. art. D. 3231-3).
Rappelons que la revalorisation du SMIC oblige uniquement à ajuster les salaires qui, sans cela, deviendraient inférieurs au SMIC. Pour les salaires supérieurs, il n’y a aucune obligation juridique d’augmentation à due proportion, la législation interdisant même les clauses d’indexation automatique des salaires sur le SMIC (c. trav. art. L. 3231-3 ; c. mon. et fin. art. L. 112-2). Bien entendu, rien n’interdit en revanche aux employeurs de tenir compte de l’inflation dans leur politique d’évolution des salaires et de s'aligner le cas échéant dessus.
SMIC à Mayotte
À Mayotte, le SMIC horaire brut est relevé de 8,35 € à 8,51 € au 1er janvier 2023 (décret 2022-1608 du 22 décembre 2022, art. 1), soit 1 290,68 € par mois pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h hebdomadaires.
Minimum garanti et avantage en nature repas dans les HCR
Parallèlement, la valeur du minimum garanti passe à 4,01 € au 1er janvier 2023 (décret 2022-1608 du 22 décembre 2022, art. 2).
En matière de cotisations, ce paramètre sert encore de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature repas dans les hôtels cafés-restaurants.
Décret 2022-1608 du 22 décembre 2022, JO du 23 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780043
Source: https://rfsocial.grouperf.com/actu/
