Déclaration sociale nominative

Signalement d’arrêts de travail en DSN : l’assurance maladie édite un guide à destination des entreprises

L’assurance maladie, via son site Internet « ameli.fr », met à disposition des employeurs un guide destiné à les aider à signaler en DSN les arrêts de travail de leurs salariés (cliquer sur https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/356416/document/guidedsn-complet-interactif.pdf).

Ce guide récapitule les étapes à suivre : rubrique à renseigner à réception de l’avis d’arrêt de travail du salarié, rubriques à renseigner en DSN (motif de l’arrêt, date de reprise effective du travail etc.), ce en détaillant chaque type de signalement (congé de maladie, de maternité, d’adoption etc.).

Il consacre sa dernière partie au tableau de bord, lequel vise, en particulier, à contrôler le bon déroulement des opérations du signalement de l’arrêt de travail.

Particularité : ce guide est interactif. L’utilisateur peut ainsi « cliquer » sur des liens hypertextes renvoyant à des fiches techniques sur des points spécifiques éditées par le site officiel d’information sur la DSN (ex : date du dernier jour travaillé, DJT ; le salaire rétabli) ou par le site de l’assurance maladie (ex : fiche dédiée à la subrogation).

https://www.ameli.fr (rubrique « employeurs », actualité du 29 janvier 2018)

 

Source officielle: http://rfpaye.grouperf.com

 

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