Augmentation AGS Le 28/09/2009
Compte tenu du contexte économique difficile, le taux de la cotisation AGS, actuellement fixé à 0,30%, sera porté à 0,40%, à compter du 1er octobre 2009. Rappelons que cette cotisation permet de garantir les salaires en cas de redressement et de liquidation...
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Social - Faute Grave - Le 08/04/2008
Faute grave
L'ancienneté importante du salarié n'est pas toujours une circonstance atténuante
Si l'ancienneté d'un salarié permet parfois de tempérer la gravité de la faute qui lui est reprochée, cette circonstance ne suffit pas toujours à écarter la faute grave.
Ainsi, les juges ont estimé...
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Social -Temps d'habillage et de déshabillage Le 08/04/2008
Conditions de la contrepartie pour les temps d'habillage et de déshabillage lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire
Lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, le temps...
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Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail Le 07/04/2008
(Personnel intérimaire) Préambule en vigueur étendu Les organisations signataires veulent, par le présent accord, préciser la situation...
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Les dispositions communes à tous les contrats Le 07/04/2008
Les contrats doivent être établis dans les 48 heures suivant le début de la mission. Passé ce délai, le salarié intérimaire n'ayant pas de contrat,...
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Les droits des intérimaires Le 07/04/2008
Le salaire La rémunération du collaborateur intérimaire doit être égale, primes et accessoires incluses, à...
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Motifs de recours à l'Intérim Le 07/04/2008
Motifs de recours ...
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